Jíai voulu savoir

J'ai voulu savoir ce que l'on me répondrait si j'envoyais ce que j'ai écrit le 28/11/96 au Ministère de l'industrie à électricité de France. De cette lettre. J'ai reçu une réponse datée du 29/07/97 soit huit mois plus tard. Il à fallu huit mois à ces services du Ministère pour répondre à ma lettre, et comme toujours la réponse est à coté de la question. Que líon peut juger par cette réponse que je recopie intégralement.

Réf. :E2/MJZ/NJ/PDGEMP 96/140.

Monsieur.

Par courrier du 28 novembre 1996, vous m'avez fait part de vos observations concernant les tarifs d'énergie électrique appliquées par Electricité de France.

Je souhaite vous informer que l'électricité distribuée par électricité de France est facturée suivant un tarif comprenant deux termes.

- une part fixe, appelée abonnement, qui varie avec la puissance souscrite et qui permet à Electricité de France de faire face aux investissements nécessaires pour acheminer l'énergie chez les clients,

"D'autant plus importants que la puissance est élevée"

- une part variable qui dépend de votre consommation réelle d'énergie.

Le montant brut de votre facture d'électricité résulte de l'addition de la part variable et de la part fixe, qui reste due même en l'absence de consommation.

Les tarifs de l'énergie électrique font en outre l'objet d'une péréquation, de façon que le prix de l'énergie électrique soit identique sur l'ensemble du territoire national pour de mêmes conditions de raccordement et de puissance de livraison.

Espérant vous avoir apporté les informations utiles, je vous prie croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Cette affaire est suivie par M. M Jocrisse.

Cette réponse bien sûr ne m'a pas satisfait, et plus particulièrement la phrase que jíai soulignée, et qui dit :

 "Díautant plus important que la puissance est élevée". J'ai donc envoyé une seconde lettre à ce M. Jocrisse dont voici le contenu.

Monsieur.

Le 10/08/97

Je viens de recevoir votre réponse à ma lettre du 28 Novembre 96. Mais votre réponse ne répond pas à la question, ni aux questions posées.

Les questions posées dans ma lettre du 28 Novembre 96 était, que je voulais connaître le prix des abonnements, et les puissances électriques souscrites des grandes entreprises. Comme la SNCF, les usines Renault ou autres entreprises qui ont besoin d'une grande puissance électrique. Cela pour comparer le prix de mon abonnement, ainsi que tous les ménages de France et de Navarre, car je considère que la différence d'abonnements de ces deux branches trop importante pour en être admissible et pour ne pas en parler.

J'ajouterais comme exemple que la dernière baisse des tarifs de l'électricité a été plus importante pour les entreprises que pour les ménages.

Alors relisez ma lettre du 28 Novembre 96 et répondez sil vous plaît à mes questions. Vous constaterez que votre péréquation ne répond pas à la réalité.

Vous pourrez constater, que les foyers dont je fais partie, paies plus cher proportionnellement les abonnements et les tarifs de l'électricité que les entreprises.

Notre devise nationale n'est elle pas depuis plus de deux siècles, EGALITÈ.

Je souhaite de vos services une réponse précise et juste.

De cette lettre j'ai reçu une réponse qui a mis moins de temps à me parvenir puisque j'ai eu cette réponse moins de deux mois après. Voici son contenu avec toujours la même référence.

Monsieur.

Le 06/10/97

Vous me faite part, de nouveau, de vos observations sur les tarifs d'énergie électrique appliqués par Electricité de France et plus particulièrement sur le coût des abonnements domestiques qui vous semble élevé par rapport aux abonnements industriels.

Vous souhaitez par ailleurs, connaître le prix des abonnements et les puissances souscrites par de grandes entreprises comme la SNCF ou Renault.

Sur ce dernier point, je crois devoir vous rappeler que les abonnements EDF consentis aux entreprises, quelles soient nationales ou privées, constituent des contrats de droit privé. Il n'appartient donc pas à l'administration de vous communiquer des informations que seules ces entreprises peuvent vous fournir.

S'agissant de la comparaison entre le coût d'un abonnement domestique et celui d'un abonnement industriel, je ne peux que vous renvoyer aux termes de mon courrier du 29 juillet 1997. En tout état de cause, il ne semble pas pertinent de comparer le coût d'abonnements de nature différente ainsi que le prix du kilowatt attaché à chacun de ces abonnements.

Pour sa part, L'état veille d'une part au maintien de la concurrence entre les différentes énergies et, d'autre part, à l'application de la péréquation tarifaire pour des usagers de nature comparable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Il faut se rendre compte que des réponses comme celle-ci ne répondent pas exactement à ce qui est demandé. Il est facile de constater que tout est fait pour que ces questions n'aient pas de réponses qui pourraient soulever des réclamations justifiées, et qui amèneraient des "bouleversements" dans les dites péréquations appliquées. Il faut ajouter que pour ces personnes placées à certains niveaux de nos sociétés, que "noyer le poisson" est la première de leur "qualités".

Je n'ai donc pas poursuivi le "dialogue" avec ce Monsieur Jocrisse, dont la lettre est signée par le chef du service de l'électricité M. A Schmitt. Pourtant il serait bon de se pencher sur la question, pour comptabiliser toutes les arnaques dont les masses sont victimes devant les empires que sont toutes ces sociétés qui ont dominé, qui dominent et qui nous domineront encore longtemps si rien n'est fait pour y mettre fin.

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